Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site cache-pot.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des cache-pots décoratifs imprimés en 3D à base de PLA (acide polylactique) ou d'autres matières spécifiques.
⚠️ Avertissement d’usage : Ces cache-pots sont destinés exclusivement à un usage décoratif d'intérieur ou à être utilisés en tant que cache-pots avec un pot intérieur étanche.
Ils ne sont pas conçus pour contenir directement de la terre ou des plantes, car le PLA est sensible à l’humidité et ne garantit pas une durabilité en contact direct avec de l’eau ou de la terre.
Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas d'usage non conforme à cette recommandation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), le vendeur est non soumis à la TVA, les prix HT sont donc équivalents aux prix TTC.
cache-pot.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement complet.
Aucune expédition ne sera effectuée avant le paiement intégral du montant total de la commande.
Le client reçoit une confirmation par e-mail dès l’enregistrement de sa commande.
Article 5 – Livraison
La livraison est gratuite en relais en France métropolitaine sans condition de montant d'achat.
Afin de maintenir cette offre durablement, cache-pot.fr se réserve le droit de modifier le service annoncé au moment de la commande, sans que cela ne remette en cause la vente.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut contacter le service client pour un suivi.
Article 6 – Litiges liés à la livraison
Les litiges liés à la livraison par les services de transport du vendeur sont traités au cas par cas selon les données disponibles sur le suivi du colis et les informations apportées par l'acheteur.
Colis en retard / bloqué / perdu : Un délai de 72h est attendu pour effectuer un recours auprès du transporteur qui donnera un état précis de la localisation du colis sous une semaine.
Selon les résultats de l'investigation, une solution sera proposée à l'acheteur (attente de l'arrivée du colis, remboursement, nouvel envoi).
Contestation de livraison : Les colis étant remis contre signature/code/carte d'identité, toute contestation de preuve de livraison pour obtenir quelconque réparation du vendeur doit s'accompagner d'une attestation sur l'honneur résumant la situation, d'un justificatif d'identité et d'un récépissé de dépôt de plainte pour les actes dénoncés (usurpation en signature / usurpation d'identité, vol / recel).
Marchandise abimée ou manquante : Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le colis livré puis de notifier au vendeur, dans les minutes qui suivent l'ouverture, toute altération ou problème avec les pièces reçues.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au minimum prévu la loi (14 jours), le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision par email à : contact@cache-pot.fr
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours maximum suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, merci de nous contacter sous 48h avec des photos à l’appui.
Attention : aucun retour ou garantie ne sera accepté pour des dégradations liées à un usage non conforme, notamment le contact direct avec la terre ou l’humidité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur cache-pot.fr (textes, photos, logos, visuels) sont la propriété exclusive de cache-pot.fr. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données, sur simple demande par email.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Email : contact@cache-pot.fr
Adresse postale : 1 rue des chalets - 25230 - SELONCOURT